Vous avez facturé une prestation, intégrant la Fresque du Climat (atelier ou formation).
Vous devez vous acquitter des droits d’utilisation de 10% sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil auxquels s’ajoutent les 20% de TVA (pour les structures françaises).
Etapes :
Je complète le formulaire dès que j’ai plus de 1500 euros de CA pour éviter les factures inférieures à 150 euros. La création de factures n’étant pas automatique, cette procédure est chronophage pour nous. Merci de nous aider à vous répondre dans les meilleurs délais en groupant vos factures.
Je reçois une facture avec le RIB de l’association
Je règle par virement (CB pas encore en place)
Autres cas
Vous voulez régler les droits pour une utilisation en interne d’une entreprise (3€ par participant), sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre ? Merci de régler vos droits via la page Entreprises.
Vous avez animé bénévolement un atelier et les participants veulent faire un don. Rendez-vous sur la page HelloAsso pour faire un don.
Exemples :
Ma prestation est une Fresque du Climat. Je facture mon client 750€HT pour mes 3h de prestation. Je reverse 0.1*750=75€HT à l’Association.
Ma prestation est une journée articulant Fresque du Climat la matinée et conseil stratégique l’après-midi. Je facture mon client 1500€HT pour les deux demi-journées de prestation. Je reverse des droits d’utilisation relatifs au temps d’usage de la Fresque sur la durée de ma prestation, à savoir 0,1*(1.500/2)=75€HT. J’ajoute la TVA (sauf si je suis autoentrepreneur).