Régler vos droits d'utilisation (10%)​

  • Vous avez facturé une prestation, intégrant la Fresque du Climat (atelier ou formation).
  • Vous devez vous acquitter des droits d’utilisation de 10% sur le chiffre d’affaires HT généré par l’utilisation de l’outil auxquels s’ajoutent les 20% de TVA (pour les structures françaises). 
  • Etapes :
    • Je complète le formulaire dès que j’ai plus de 1500 euros de CA pour éviter les factures inférieures à 150 euros. La création de factures n’étant pas automatique, cette procédure est chronophage pour nous. Merci de nous aider à vous répondre dans les meilleurs délais en groupant vos factures. 
    • Je reçois une facture avec le RIB de l’association
    • Je règle par virement (CB pas encore en place)

Autres cas

  • Vous voulez régler les droits pour une utilisation en interne d’une entreprise (3€ par participant), sans intervention d’un animateur extérieur rémunéré à ce titre ? Merci de régler vos droits via la page Entreprises.
  • Vous avez animé bénévolement un atelier et les participants veulent faire un don. Rendez-vous sur la page HelloAsso pour faire un don.

Exemples :

  • Ma prestation est une Fresque du Climat. Je facture mon client 750€HT pour mes 3h de prestation. Je reverse 0.1*750=75€HT à l’Association.
  • Ma prestation est une journée articulant Fresque du Climat la matinée et conseil stratégique l’après-midi. Je facture mon client 1500€HT pour les deux demi-journées de prestation. Je reverse des droits d’utilisation relatifs au temps d’usage de la Fresque sur la durée de ma prestation, à savoir 0,1*(1.500/2)=75€HT. J’ajoute la TVA (sauf si je suis autoentrepreneur).